Le fait de passer commande vaut acceptation de la part de l’acheteur des présentes conditions de vente à l’exclusion de toute autre convention ou stipulation; ceci constitue une cause déterminante de l’acceptation ou de l’exécution de la commande.

1. Prix - Paiement

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.
Sauf stipulation contraire, les paiements sont faits comptant à la livraison.

En cas de non paiement même partiel d’une facture à son échéance, ou de non acceptation d’une traite dans les délais impartis, l’ensemble des autres factures et les commandes en cours deviendront immédiatement exigibles sans préjudice de notre droit à suspendre l’exécution des livraisons et commandes en cours.
Tout retard de paiement entrainera l'application de pénalités de retard, au taux de référencement de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points, exigibles sans mise en demeure, ainsi que des frais de banque et de protêt et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

2. Livraisons – Délais de livraison

Nos livraisons sont réputées effectuées en nos usines ou nos dépôts et les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même en cas d’expédition franco.
Le destinataire devra à la réception vérifier le nombre et l’état des colis. Il lui appartiendra de formuler ou de notifier au transporteur dans les formes et délais légaux toutes réserves ou réclamations nécessaires pour conserver toutes possibilités de recours ultérieurs dont il fera son affaire personnelle.
Même si nous nous efforçons de les respecter, les délais de livraison même mentionnés dans les confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La non expédition dans les délais ou le retard ne peut donner lieu à indemnisation ou remettre en cause les livraisons ultérieures. L’acheteur ne pourra résilier la commande qu’après une mise en demeure qui ne pourra nous être adressée moins de 2 mois après la date prévue de livraison et après expiration d’un délai de 1 mois à compter de la réception de cette mise en demeure.
Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles.

3. Réclamations

Les réclamations pour vice apparent ou non conformité des produits, à l’exclusion des cas où elles sont à faire au transporteur et pour lesquels notre garantie est exclue, devront sous peine d’irrecevabilité nous être adressées à notre siège social dans les trois jours de la réception de la marchandise et en tout état de cause avant toute utilisation.

4. Responsabilité

Nos produits sont conformes aux normes et législations générales en vigueur applicables en France.
Les normes standard de nos produits et la préconisation d’emploi sont précisées dans nos fiches techniques qui sont à disposition des acheteurs sur simple demande.
A défaut de précision, nos commandes sont exécutées conformément à ces normes standard.
Notre garantie n’est due qu’en cas de vice caché et reconnu ; elle cesse de jouer en cas de contraintes spécifiques de mise en œuvre de nos produits, de mauvaise utilisation, de défaut de stockage ou d’intervention non conforme à nos prescriptions, aux normes en vigueur ainsi qu’aux usages professionnels.
Notre garantie se limite au remplacement des produits défectueux à l’exclusion de tout autre préjudice direct et indirect, matériel et immatériel subi par l’acheteur ou les tiers.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, si elle est due, le client devra nous aviser sans retard afin de nous permettre de procéder aux constatations nécessaires et le cas échéant d’apporter les remèdes utiles.
Lorsque l’acheteur revend ou distribue nos produits, il agit sous sa propre responsabilité quelle que soit le mode de distribution en ce compris la vente sur Internet. Il lui appartient donc notamment de conseiller le client tant dans le choix du produit que dans son utilisation.

5. Réserve de propriété

Nos produits livrés restent notre propriété sans exception ni réserve jusqu’au paiement effectif, définitif et intégral du prix en principal et accessoires et intérêts et pénalités de retard.
En cas de revente, l’acheteur nous délègue sa créance vis à vis de son client.
Les paiements partiels s’imputeront sur les ventes les plus anciennes.
Toutefois, la responsabilité des produits et de leur conservation est transférée à l’acheteur dès la livraison. Ce dernier veillera à ce que l'identification des fournitures reste toujours possible et il devra s’opposer aux prétentions des tiers.
A défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d'inexécution de l'un quelconque des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet et l’acheteur nous autorise à reprendre si bon nous semble et sans autre formalité les marchandises.
Cette clause s’appliquera immédiatement et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire en cas de procédure collective ou assimilée.
Dans tous les cas, l’acheteur sera redevable de dommages et intérêts et, en tout état de cause, les sommes et acomptes versés nous resteront acquis au besoin au titre de dommages et intérêts complémentaires que nous pourrions solliciter.

6. Force majeure